Conditions applicables aux services fournis par SYNTHÉVOLT.

Objet du contrat

Les services fournis par SYNTHÉVOLT ont pour objet d’aider les équipes produit et développement à concevoir, déployer et maintenir des fonctionnalités pilotées par le machine learning au sein d’applications web, mobiles ou hybrides.

Les services incluent notamment : des programmes de formation, des packs d’accompagnement projet, des audits, des missions de conseil ponctuelles ou continues, ainsi que la fourniture de supports pédagogiques et de recommandations écrites.

Description des principaux types de services

Parcours structurés composés de plusieurs sessions, destinés à un groupe de participants identifié (développeurs, profils produit, direction technique, etc.).

Interventions ciblées sur un ou plusieurs cas d’usage, combinant ateliers, revues de code ou d’architecture et recommandations opérationnelles.

Analyses de systèmes existants, revues de gouvernance ou accompagnements stratégiques, donnant lieu à des livrables écrits détaillés.

Processus de commande

• Le client soumet une demande via le site, par email ou par un autre canal convenu.
• SYNTHÉVOLT peut proposer un échange de cadrage pour clarifier les besoins, les contraintes et les objectifs.
• Une offre ou un devis détaillé est ensuite transmis, précisant le périmètre, les livrables, le calendrier indicatif, les tarifs et les conditions de paiement.
• Le contrat est réputé conclu lorsque l’offre est acceptée par écrit (signature, bon de commande, validation électronique, etc.).

Durée et calendrier

La durée des prestations et le calendrier prévisionnel sont précisés dans l’offre ou le contrat. Les dates indiquées sont données à titre indicatif et peuvent être adaptées d’un commun accord en fonction des contraintes des parties.

En cas de retard imputable à l’une des parties (par exemple absence des participants, informations nécessaires non fournies à temps), SYNTHÉVOLT et le client conviennent de bonne foi des ajustements à apporter au planning et, le cas échéant, des conséquences financières éventuelles.

Obligations de SYNTHÉVOLT

• Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour fournir les services décrits dans l’offre ou le contrat.
• Mobiliser des intervenants disposant des compétences nécessaires pour réaliser les prestations.
• Informer le client, dans un délai raisonnable, de toute difficulté susceptible d’affecter la bonne exécution des services.
• Respecter les engagements de confidentialité et de protection des données prévus au contrat et dans la politique de confidentialité.

SYNTHÉVOLT est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats obtenus dépendent notamment de facteurs extérieurs à son contrôle, tels que la qualité des données, l’environnement technique du client et les décisions organisationnelles prises.

Obligations du client

• Fournir à SYNTHÉVOLT, en temps utile, les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations.
• Désigner un interlocuteur référent pour faciliter la coordination et la prise de décision.
• Assurer la disponibilité des participants pour les sessions prévues, sauf empêchement majeur.
• Respecter les conditions financières et les délais de paiement convenus.

Le client demeure responsable de l’exploitation des recommandations de SYNTHÉVOLT, des choix techniques finaux et des décisions prises en matière de produit, d’architecture, de déploiement et de conformité réglementaire.

Prix et conditions de paiement

Les prix applicables sont ceux figurant dans l’offre ou le contrat accepté. Ils sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire. La TVA et autres taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur au moment de la facturation.

Les conditions de paiement (acompte, échéancier, délai de règlement, pénalités de retard) sont reprises dans l’offre et dans les documents contractuels. Sauf mention contraire, le délai de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de facture.

Remboursement et annulation

Les conditions de remboursement et d’annulation sont décrites dans une politique dédiée, accessible sur la page « Remboursement ». Cette politique fait partie intégrante des conditions de service et est réputée acceptée au moment de la conclusion du contrat.

En cas de contradiction entre une clause spécifique figurant dans l’offre et la politique standard de remboursement, la clause spécifique prévaut pour les services concernés.

Propriété des contenus et livrables

Sauf stipulation contraire, SYNTHÉVOLT conserve la propriété intellectuelle des méthodes, outils, modèles, supports de formation, canevas, exemples de code et autres éléments génériques utilisés ou développés dans le cadre des prestations.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation interne, non exclusif, non transférable, sur les livrables qui lui sont remis, pour les besoins de ses propres activités. Toute diffusion externe, republication ou commercialisation doit faire l’objet d’un accord écrit spécifique.

Données, environnements et contributions du client

Le client demeure propriétaire des données et des éléments qu’il met à disposition de SYNTHÉVOLT pour la réalisation des prestations. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les transmettre et les faire traiter.

Lorsque des développements spécifiques sont réalisés dans les environnements du client et intégrés à ses produits, les droits relatifs à ces développements sont déterminés par le contrat et, à défaut, par le droit applicable. Les parties s’engagent à préciser ces aspects lors de la négociation contractuelle.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de nature sensible ou stratégique obtenues dans le cadre des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable de l’autre partie, sauf obligation légale ou réglementaire.

Les obligations de confidentialité demeurent en vigueur pendant la durée du contrat et pour une période raisonnable après sa fin, généralement de trois (3) ans, sauf stipulation contraire.

Protection des données personnelles

Lorsque la réalisation des services implique le traitement de données à caractère personnel, SYNTHÉVOLT agit en qualité de responsable conjoint ou de sous-traitant, selon les cas, et applique les mesures de protection appropriées.

Les modalités de ce traitement sont détaillées dans notre politique de confidentialité et, le cas échéant, dans un accord de traitement des données annexé au contrat. Le client s’engage à informer les personnes concernées et à respecter ses propres obligations légales en matière de protection des données.

Responsabilité

SYNTHÉVOLT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, atteinte à l’image, etc.) résultant de l’exécution des prestations, sauf faute lourde ou intentionnelle dûment établie.

Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité globale de SYNTHÉVOLT, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des honoraires hors taxes effectivement versés par le client au titre des services à l’origine du litige, sur une période de douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur.

Force majeure et sous-traitance

Chaque partie est libérée de ses obligations dans la mesure où leur exécution est empêchée par un événement de force majeure reconnu par le droit belge. La partie qui invoque un tel événement en informe l’autre dans les meilleurs délais.

SYNTHÉVOLT peut recourir à des sous-traitants ou partenaires pour l’exécution de certaines prestations (par exemple experts spécialisés), tout en restant responsable, vis-à-vis du client, de la bonne exécution des obligations contractuelles qui lui incombent.

Non-sollicitation

Sauf accord écrit contraire, le client s’engage à ne pas solliciter ni recruter directement les collaborateurs de SYNTHÉVOLT ayant participé aux prestations, pendant la durée du contrat et pendant une période de douze (12) mois après la fin de celui-ci, sauf à indemniser SYNTHÉVOLT dans les conditions prévues au contrat.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de service sont soumises au droit belge. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire.