La présente politique de remboursement décrit les conditions dans lesquelles un client peut demander le remboursement total ou partiel des sommes versées à SYNTHÉVOLT au titre de ses programmes de formation, de ses packs d’accompagnement projet et de ses services de conseil. Elle complète nos conditions de service et, le cas échéant, les dispositions particulières figurant dans la proposition commerciale ou le contrat signé.
Information importante : SYNTHÉVOLT intervient principalement auprès de clients professionnels (B2B). Lorsque la réglementation prévoit des droits spécifiques pour les consommateurs, ceux-ci s’appliquent conformément au droit belge et européen, même lorsqu’ils ne sont pas reproduits mot pour mot dans cette politique.
La politique de remboursement s’applique à l’ensemble des prestations payantes fournies par SYNTHÉVOLT, sauf mention contraire expresse dans une offre ou un contrat.
Pour les programmes de formation et les packs d’accompagnement projet, une annulation notifiée par écrit (email) plus de trente (30) jours calendaires avant le début de la première session ou du premier atelier donne lieu, en principe, à un remboursement de 100 % des sommes versées, hors frais non récupérables expressément mentionnés dans l’offre (par exemple réservation d’une salle spécifique).
Une annulation notifiée entre trente (30) et sept (7) jours calendaires avant le début du programme ou de la mission peut donner lieu à un remboursement partiel. Sauf stipulation contraire, SYNTHÉVOLT conserve 30 % du montant total TTC à titre de frais de préparation et de réservation des ressources, le solde étant remboursé au client.
Une annulation intervenant moins de sept (7) jours calendaires avant le début du programme ou de la mission est, en principe, non remboursable. SYNTHÉVOLT peut toutefois proposer, au cas par cas et sans obligation, un report ou un avoir à utiliser sur une période définie.
Lorsque le programme de formation a déjà débuté, les sessions réalisées ou entamées sont dues intégralement. En cas d’interruption anticipée à l’initiative du client, les sommes correspondant aux sessions non encore réalisées peuvent, dans certains cas, faire l’objet d’un avoir valable sur une période limitée, ou d’un remboursement partiel, en fonction des coûts déjà engagés.
Sauf accord spécifique, les supports pédagogiques déjà remis, les accès éventuels à des environnements techniques et le travail de préparation des sessions ne donnent pas lieu à remboursement.
Pour les packs d’accompagnement projet et les audits, les heures ou jours effectivement réalisés, y compris la préparation, les analyses et la rédaction de livrables, restent dus. Lorsque la mission est interrompue à la demande du client, SYNTHÉVOLT facture les prestations déjà effectuées et peut, le cas échéant, rembourser la partie de l’acompte non utilisée.
Les modalités précises sont définies dans l’offre ou le contrat. En cas de doute, il convient de se référer à ces documents.
Lorsqu’un client souhaite reporter une session ou un atelier, il est invité à prévenir SYNTHÉVOLT dès que possible. Les possibilités de report et d’éventuels frais associés sont précisés dans l’offre. À titre indicatif, un report demandé plus de sept (7) jours avant la date initiale est généralement accepté sans frais, sous réserve de disponibilité.
En cas d’empêchement majeur (par exemple indisponibilité imprévue du formateur ou incident logistique), SYNTHÉVOLT peut proposer de replanifier la session à une date ultérieure. Lorsque cela n’est pas possible ou pas acceptable pour le client, un remboursement au prorata des prestations non réalisées peut être proposé.
Lorsque l’exécution d’une prestation est rendue impossible ou déraisonnablement difficile par un événement qualifié de force majeure au sens du droit belge (par exemple crise sanitaire, catastrophe naturelle, interruption massive de services essentiels), les parties se concertent pour trouver une solution raisonnable : report, adaptation du format, ou résiliation partielle. Les conditions de remboursement sont alors négociées de bonne foi.
Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit afin de pouvoir être traitée de manière fiable, traçable et documentée.
SYNTHÉVOLT accuse réception de la demande et fournit une réponse motivée dans un délai raisonnable, en principe dans les dix (10) jours ouvrables. Lorsque la demande est acceptée, le remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte utilisé pour le paiement initial, sauf accord différent documenté.
Pour les clients professionnels, les conditions de remboursement résultent principalement de la présente politique et des accords conclus dans le contrat ou la commande. Les parties conviennent que les prestations fournies par SYNTHÉVOLT relèvent de services intellectuels, dont une partie importante de la valeur est constituée par la préparation, l’expertise mobilisée et la mise à disposition de documents ou d’outils.
Les clients professionnels reconnaissent que certaines prestations, une fois exécutées, ne peuvent pas être « retirées » et que le remboursement intégral n’est pas toujours approprié.
Dans les rares cas où SYNTHÉVOLT fournit des services directement à des consommateurs, les dispositions impératives du droit de la consommation belge et, le cas échéant, du droit européen s’appliquent, notamment en matière de droit de rétractation pour les contrats à distance.
En cas de contradiction entre la présente politique et des règles impératives applicables aux consommateurs, ces dernières priment. Les consommateurs sont invités à signaler explicitement leur statut dans leurs échanges avec SYNTHÉVOLT afin que les dispositions appropriées puissent leur être rappelées.
Questions ou situations particulières : si votre cas ne semble pas couvert par les scénarios décrits ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +32 2 320 45 71. Nous examinerons votre demande en détail et chercherons, dans la mesure du raisonnable, une solution équilibrée conforme à nos obligations légales et contractuelles.
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